Le président de la République vient de nommer pour une durée de six ans trois nouveaux membres au collège de la Haute Autorité de Santé et de renouveler le mandat du Pr Jean-Michel Dubernard par un décret du 17 janvier 2014 publié au journal officiel le 19 janvier 2014. Le Pr Jean-Michel Dubernard et M. Yvonnick Morice ont été désignés par le président de lAssemblée nationale et les Prs Jacques Belghiti et Loïc Guillevin par le président du Sénat. Ils rejoignent au sein du collège de la HAS le Pr Jean-Luc Harousseau, président du Collège, M. Alain Cordier, et les Drs Cédric Grouchka et Jean-François Thébaut nommés en 2011.
Le président du Collège de la HAS et son directeur saluent laction fondatrice de chacun des membres sortants qui ont contribué à la reconnaissance dont bénéficie aujourdhui la HAS. Jean-Luc Harousseau réunira le nouveau Collège dès la semaine prochaine pour préciser le rôle et les fonctions de ses membres, et en particulier les commissions spécialisées quils présideront. La présentation du collège ainsi renouvelé fera lobjet dune communication ultérieure. Enfin les déclarations dintérêts des nouveaux membres seront rendues publiques sur le site de la HAS, www.has-sante.fr.
Le Pr Dubernard et M. Morice ont été désignés par le président de l’Assemblée nationale – les Prs Belghiti et Guillevin ont été désignés par le president du Sénat
Le Pr Jean-Michel Dubernard est membre du collège de la HAS depuis 2008 et dirigeait précédemment le service durologie et de chirurgie de la transplantation de lHôpital Edouard Herriot à Lyon.
M. Yvonnick Morice, directeur dhôpital, est directeur général du CHU de Lille depuis 2011.
Le Pr Jacques Belghiti, professeur à lUniversité Paris-VII, dirige le service de chirurgie et de transplantation hépatique de lhôpital Beaujon à Clichy (AP-HP) depuis 1995.
Le Pr Loïc Guillevin, professeur à lUniversité Paris-V, est chef de pôle de médecine interne de lhôpital Cochin (AP-HP).
Collège de la HAS et procédure de nomination de ses membres
Le Collège de la HAS est à la fois le conseil dadministration (vote du budget et de son règlement intérieur notamment), le garant de lindépendance et du statut dAutorité Publique Indépendante qui sy rattache, mais aussi lorgane délibérant des productions et avis scientifiques. Il est aussi linstance qui définit les orientations stratégiques de la HAS. La durée du mandat des huit membres du Collège est de six ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Le président de la République, le président du Sénat, le président de lAssemblée nationale et le président du Conseil économique, social et environnemental désignent chacun deux personnalités.
Le président de la République désigne parmi ces huit membres le président du Collège, après avis favorable des commissions des affaires sociales du Sénat et de lAssemblée nationale. Le Pr Jean-Luc Harousseau a été désigné comme président du Collège pour 6 ans en 2011. Le Collège est renouvelé par moitié tous les trois ans. Cette année, il sagit du troisième renouvellement par moitié des membres du Collège, le premier ayant eu lieu en janvier 2008 et le second en 2011.
Composition du Collège de la Haute Autorité de Santé
– Pr Jean-Luc Harousseau, président du Collège,
– Pr Jacques Belghiti,
– M. Alain Cordier,
– Pr Jean-Michel Dubernard,
– Dr Cédric Grouchka,
– Pr Loïc Guillevin,
– M. Yvonnick Morice,
– Dr Jean-François Thébaut.
sur www.has-sante.fr
Haute Autorité de Santé
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