Alors même que cette idée caressée de longue date par les comptables de Bercy et les tenants de l’étatisation du système de santé de l’Avenue de Ségur, avait été écartée de justesse de la Loi Bachelot au prix d’un conflit avec les médecins libéraux, voilà qu’un quarteron de députés UMP et UDI dépose une proposition de loi organique destinée à créer des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM).
La CSMF, premier syndicat médical français, dénonce ce texte qui constitue une véritable provocation à l’égard du corps médical. En effet, dans l’exposé des motifs, il est clairement indiqué que les ORDAM ont vocation à être des instruments de maîtrise comptable des dépenses, ciblant prioritairement les soins de ville alors que ceux-ci sont, non seulement maîtrisés, mais qui plus est, en recul de plus d’un milliard d’euros en 2013.
En outre, la création des ORDAM, gérés par les Agences Régionales de Santé, signe le retour de l’entreprise d’étatisation de la médecine libérale engagée par la Loi Bachelot, loi d’ailleurs votée et soutenue par ces mêmes députés.
D’ores et déjà, les ARS considèrent la médecine de ville comme la variable d’ajustement de leurs besoins financiers. Elles l’ont démontré en réduisant de façon très significative les budgets alloués à la permanence des soins. Elles continuent de le faire dans le cadre des expérimentations, et en particulier celui du PAERPA, en réduisant les budgets et en limitant à la portion congrue le nombre de bénéficiaires de ce programme.
Comme l’a toujours pensé et dénoncé la CSMF, dans les régions, les ARS sont en passe de devenir un instrument de maîtrise comptable, aveugle à toute préoccupation de prise en charge médicalisée des patients.
Ainsi, les ORDAM accentueraient les disparités entre les régions et seraient prétexte à la mise en œuvre d’une enveloppe globale avec une maîtrise comptable pure et dure à laquelle la CSMF est totalement opposée.