JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 3 février 2014 relatif à l’inscription du stent intracrânien auto-expansible SOLITAIRE AB de la société Covidien France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
13 Arrêté du 3 février 2014 relatif à l’extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
15 Arrêté du 3 février 2014 relatif à l’inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON MINI ainsi que le renouvellement d’inscription du neurostimulateur médullaire rechargeable EON de la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 3 février 2014 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge et des modalités de prise en charge du substitut osseux NANOSTIM de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 3 février 2014 relatif à l’inscription de la prothèse totale de l’articulation temporo-mandibulaire TMJ de la société BIOMET SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
19 Arrêté du 3 février 2014 portant inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II V2, radiation d’HEARTMATE II inscrit au chapitre 4 du titre III et ajout de la référence HEARTMATE II V2 dans le forfait de location et de maintenance du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II de la société Thoratec Europe Limited inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 3 février 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
21 Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d’administration des instituts de préparation à l’administration générale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Décret du 5 février 2014 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
55 Arrêté 31 janvier 2014 portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
99 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stent intracrânien SOLITAIRE AB visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
104 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de EON MINI visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
105 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du dispositif d’assistance circulaire mécanique (DACM) HEARTMATE II V2 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
106 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse totale de l’articulation temporo-mandibulaire TMJ visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale