JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 20 janvier 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
10 Arrêté du 22 janvier 2014 instituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
11 Arrêté du 27 janvier 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « EUROGIP »
12 Décision du 17 décembre 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature
27 Arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Décret n° 2013-1223 du 23 décembre 2013 relatif au financement de la gestion administrative, de l’action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
63 Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
64 Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie
65 Arrêté du 31 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
66 Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)
67 Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale)