JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
10 Arrêté du 6 mars 2014 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
11 Décision du 29 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
41 Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
42 Arrêté du 6 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien et de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
43 Arrêté du 6 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
44 Arrêté du 6 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
57 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
82 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
83 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
84 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques