JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2014-333 du 13 mars 2014 relatif à la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
8 Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé
9 Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
50 Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
51 Arrêté du 11 mars 2014 portant intérim du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales