JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d’incendie et de secours
13 Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
14 Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
15 Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des représentants de l’Etat à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
89 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « GENOPOLE »
90 Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
HAUTE AUTORITE DE SANTE
110 Décision n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 du président de la Haute Autorité de santé relative à l’indemnisation des experts-visiteurs