JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
7 Décision n° 2014-06 du 4 avril 2014 relative aux délégations de signature
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
30 Délibération n° 2014-099 du 20 mars 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
52 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle d’un médicament vétérinaire
53 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle d’un médicament vétérinaire
54 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle d’un médicament vétérinaire
55 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle d’un médicament vétérinaire
56 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle d’un médicament vétérinaire
57 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle d’un médicament vétérinaire