JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
3 Arrêté du 10 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
4 Arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
5 Arrêté du 11 avril 2014 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2016 en euros
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
6 Arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Décret du 14 avril 2014 portant nomination du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires – M. HOUZEL (Guillaume)
25 Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
30 Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
31 Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
32 Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique