JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
3 Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l’arrêté du 24 mars 2014 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2014 des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
37 Décret du 16 avril 2014 portant fin de fonctions du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations – M. JOUYET (Jean-Pierre)
38 Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
6 Arrêté du 4 avril 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
7 Arrêté du 4 avril 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
8 Arrêté du 4 avril 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
9 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la directrice générale de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
10 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
11 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
12 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
13 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)
14 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
15 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations
16 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
17 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
18 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
19 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale
20 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
21 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
22 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations
23 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
39 Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
44 Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014