JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 7 avril 2014 fixant le modèle du formulaire « demande d’allocation supplémentaire d’invalidité – personne titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension d’invalidité de veuf(ve) »
19 Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
20 Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
21 Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 Arrêté du 9 avril 2014 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours
25 Arrêté du 10 avril 2014 portant agrément de l’Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
26 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d’infanterie de marine pour les formations aux premiers secours
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 24 avril 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
52 Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
103 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires