JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décision du 4 avril 2014 abrogeant la décision du 5 mars 2001 relative à l’interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d’origine animale
10 Décision du 7 avril 2014 portant suspension de la fabrication des implants mammaires et des gabarits pour implants mammaires fabriqués par la société CEREPLAS, jusqu’à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables
11 Décision du 8 avril 2014 portant prolongation de suspension de la fabrication, de la distribution, de la délivrance et de l’administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique réalisées par la société PHARMACIE MARETTE
12 Décision du 10 avril 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, de mise en service, d’exportation, de distribution et d’utilisation des dispositifs médicaux stérilisés par la société STERYLENE et mis sur le marché par la société MACOPHARMA et suspendant, le cas échéant, ces mêmes activités
13 Décision du 11 avril 2014 relative à la suspension de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la publicité, de la prescription, de l’utilisation et de la délivrance des médicaments, de la distribution en gros de plantes médicinales et de la préparation d’huiles essentielles commercialisés en France par les sociétés DALPHY France et DYNAFLORE
14 Décision DG n° 2014-127 du 5 mai 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Décret du 9 mai 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. MAGNIER (Antoine)
26 Arrêté du 9 mai 2014 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale