JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
6 Arrêté du 30 avril 2014 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail
7 Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l’article D. 3113-6 du code de la santé publique
8 Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l’inscription du concentrateur d’oxygène transportable ECLIPSE 3 de la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES INC et ses forfaits associés et à la modification des libellés des forfaits associés au forfait 7 au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l’inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation IFILL de la société DEVILBISS HEALTHCARE SAS France et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie TRITON LP de classe III de la société OTTO BOCK France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 14 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
14 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Décision du 26 mars 2014 abrogeant la décision de police sanitaire en date du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « FIXCYTOL » et « CYT-ALL » de la société CYTOMEGA et retrait de ces produits
24 Décision du 26 mars 2014 abrogeant la décision de police sanitaire en date du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « CMDH test » et « CMDH sticker » de la société ALPHAPATH et retrait de ces produits
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de membres au collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
61 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
67 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
92 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
96 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du concentrateur d’oxygène transportable ECLIPSE 3 et de ses forfaits associés visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
101 Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation IFILL et de ses forfaits associés visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
102 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie TRITON LP visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
103 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
105 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
106 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire