JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 4 avril 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé d’accès au corps des adjoints sanitaires
18 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
42 Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
43 Arrêté du 22 mai 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
79 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes