JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l’équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
12 Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (rectificatif)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
30 Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
31 Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l’arrêté du 1er août 2013 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
32 Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2013 des travailleurs indépendants
33 Arrêté du 26 mai 2014 relatif au changement de distributeur de la prothèse totale de hanche de resurfaçage CONSERVE PLUS de la société WRIGHT MEDICAL France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
34 Arrêté du 26 mai 2014 relatif au changement de distributeur de l’obturateur porcin BIOSTOP G de la société BIOLAND au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
35 Arrêté du 26 mai 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
36 Arrêté du 26 mai 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
37 Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
38 Arrêté du 3 juin 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
39 Arrêté du 3 juin 2014 relatif à l’inscription de la prothèse totale de disque lombaire LP ESP II de la société FH ORTHOPEDICS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
40 Arrêté du 4 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
MINISTERE DE L’INTERIEUR
50 Arrêté du 27 mai 2014 abrogeant l’arrêté du 18 novembre 2011 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l’obligation de détention de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l’obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire
51 Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions de l’obligation de détention de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l’obtention du diplôme de sages-femmes introduite par l’arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des études en sciences maïeutiques
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
99 Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination du directeur adjoint de l’Etablissement national des invalides de la marine
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
113 Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l’avenant A 276 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 5 décembre 2013
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
140 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2014 au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
145 Avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des implants orthopédiques inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre III, et à la sous-section 2, section 2, chapitre 2, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
146 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prothèse totale de disque lombaire LP ESP II visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
147 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale