JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 19 avril 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
25 Arrêté du 16 mai 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
26 Arrêté du 4 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
27 Arrêté du 4 juin 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
106 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2014 au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
107 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale