JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 26 mai 2014 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2013 et 2014
14 Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
15 Arrêté du 3 juin 2014 pris en l’application de l’article L. 165-5-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 6 juin 2014 modifiant l’arrêté du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
17 Arrêté du 12 mai 2014 portant abrogation et modification d’arrêtés d’extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
41 Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
42 Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
43 Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
44 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale