JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
50 Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
51 Arrêté du 4 juin 2014 portant renouvellement du mandat du président du groupement d’intérêt public « Santé protection sociale internationale »
52 Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
53 Arrêté du 4 juin 2014 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
54 Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
129 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale