JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 17 juin 2014 portant convocation du parlement en session extraordinaire
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
16 Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 16 juin 2014 portant inscription des pompes externes programmables et prestations associées pour nutrition parentérale à domicile à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, et modification des prestations associées à la nutrition entérale à domicile au paragraphe 1, sous-section 2, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
22 Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
23 Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
41 Décret du 16 juin 2014 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. AUBIER (Michel)
42 Décret du 16 juin 2014 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. de SAINT-JULIEN (Jacques)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire santé en agriculture pour les salariés des scieries agricoles et activités connexes et les salariés au temps des exploitations forestières de Franche-Comté
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional instituant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
105 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
106 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des pompes externes programmables et prestations associées à la nutrition parentérale à domicile ou à un mixte de nutrition parentérale inscrits à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale