JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l’agrément prévu à l’article L. 731-6-1 du code de l’éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d’un établissement d’enseignement supérieur privé
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l’enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels
27 Arrêté du 17 juin 2014 fixant pour l’année 2014 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du même code
28 Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
70 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
71 Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics