JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Décret n°2014-652 du 20 juin 2014 relatif aux tarifs global et partiel applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
12 Décret n° 2014-653 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites
13 Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites
14 Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
15 Arrêté du 17 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort de l’agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe