JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
13 Décision du 18 avril 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
14 Décision du 22 mai 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif régional portant sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d’Alsace
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif régional portant sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d’Alsace