JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 20 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Décret du 24 juin 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – M. BUISSON (Jacques)
39 Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
40 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
41 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
42 Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination de M. ORIZET (François-Régis) comme commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique et commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de la Guadeloupe et de la Guyane
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Décret du 23 juin 2014 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. NORDLINGER (Bernard)
44 Décret du 23 juin 2014 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – Mme BERGOIGNAN-ESPER (Claudine)
45 Décret du 23 juin 2014 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale – M. COUX (François)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine
63 Arrêté du 18 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
107 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques