JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
41 Décret n° 2014-712 du 27 juin 2014 relatif au régime spécial et aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
42 Arrêté du 30 avril 2014 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales – DADS 2013 »
43 Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents de travail
44 Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 632-67 du code de l’éducation relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales au titre de l’année universitaire 2013-2014 et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir
45 Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 16 mai 2014 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l’article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2013-2014
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
108 Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
109 Arrêté du 11 juin 2014 portant attribution de fonctions du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
125 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
126 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
127 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
130 Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d’un accord professionnelconclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
133 Arrêté du 20 juin 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
138 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile