JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
30 Arrêté du 30 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
31 Arrêté du 1er juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
32 Décision du 8 avril 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
33 Décision du 21 mai 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique prévu par la décision du 30 janvier 2006 modifiée
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale des recrutements réservés pour l’accès au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
35 Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
36 Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 Arrêté du 19 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
73 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
74 Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
137 Avis modifiant l’avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
144 Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
145 Avis relatif à l’avenant n° 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002