LOIS
2 LOI n° 2014-776 du 8 juillet 2014 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
22 Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
35 Décret n° 2014-782 du 7 juillet 2014 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé
36 Arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
52 Décret du 7 juillet 2014 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. BOUCHARD (Philippe)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
81 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
82 Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
83 Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie