JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 15 mai 2014 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux – Entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations »
14 Arrêté du 15 mai 2014 fixant les modèles des formulaires « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments – Entreprises de l’industrie pharmaceutique » et « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments – Document commun à remplir par l’entreprise consolidante et à joindre à la déclaration pour bénéficier d’un report d’abattement »
15 Arrêté du 15 mai 2014 fixant le modèle de formulaire « Contribution sur le chiffre d’affaires – Entreprises de l’industrie pharmaceutique »
16 Arrêté du 15 mai 2014 fixant le modèle du formulaire « Contribution dite “sur les ventes directes” – Entreprises de l’industrie pharmaceutique »
17 Arrêté du 25 juin 2014 fixant le modèle du formulaire « Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle »
18 Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation de la délégation à l’information et à la communication et au comité stratégique de la communication
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
55 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
56 Arrêté du 1er juillet 2014 portant modification de l’arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
57 Arrêté du 4 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
58 Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
59 Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste au titre de l’année universitaire 2014-2015 d’admission au concours spécial d’internat de médecine du travail
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
111 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)