JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 relatif aux contrats d’objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie
19 Arrêté du 11 juillet 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
20 Arrêté du 11 juillet 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
21 Arrêté du 11 juillet 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
33 Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
34 Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
35 Décision du 22 mai 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
36 Décision du 22 mai 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
37 Décision du 22 mai 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
55 Décret du 21 juillet 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
56 Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les listes d’admission aux concours ouverts au titre de l’année 2014 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
57 Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les listes d’admission aux concours ouverts au titre de l’année 2014 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
58 Arrêté du 11 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 la liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
63 Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
64 Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
65 Arrêté du 8 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
66 Arrêté du 11 juillet 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
67 Arrêté du 11 juillet 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
68 Arrêté du 11 juillet 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Décision du 1er juillet 2014 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers