JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
24 Décret n° 2014-950 du 21 août 2014 relatif à l’accès aux informations fiscales à des fins de recherche scientifique prévu par l’article L. 135 D du livre des procédures fiscales
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
31 Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
32 Décret n° 2014-954 du 21 août 2014 réformant les règles de fonctionnement du Fonds national de solidarité et d’action mutualistes
33 Décret n° 2014-955 du 21 août 2014 relatif à la suppression de la vignette pharmaceutique
34 Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières
35 Arrêté du 20 août 2014 portant abrogation de l’arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l’article R. 433-5 du code de la sécurité sociale
36 Décision n° 2014-02 du 7 août 2014 portant modification de la décision n° 2014-01 du 18 avril 2014 fixant pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du même code
37 Décision n° 2014-11 du 14 août 2014 portant délégation des fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
55 Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
56 Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
57 Arrêté du 4 août 2014 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
58 Arrêté du 6 août 2014 modifiant l’arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
59 Arrêté du 21 août 2014 portant nomination (administration centrale)
60 Arrêté du 21 août 2014 portant nomination (administration centrale)
61 Arrêté du 21 août 2014 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
90 Arrêté du 18 août 2014 portant extension d’un avenant à l’accord collectif relatif à un régime d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
92 Arrêté du 18 août 2014 portant extension d’un avenant à l’accord collectif concernant une protection sociale complémentaire en santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée