JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 DÉCRET DU 26 AOÛT 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
22 Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux
23 Décret n° 2014-964 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
24 Arrêté du 19 août 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l’agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »
25 Arrêté du 22 août 2014 abrogeant les listes relatives aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière bénéficiaires d’une nouvelle bonification indiciaire
MINISTERE DE L’INTERIEUR
41 Arrêté du 27 juin 2014 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d’infirmier territorial en soins généraux, catégorie A, par le centre de gestion des Côtes-d’Armor
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
55 Décret du 22 août 2014 portant intégration dans le corps des professeurs des universités (enseignements supérieurs)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
67 Arrêté du 19 août 2014 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
68 Arrêté du 19 août 2014 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
69 Arrêté du 21 août 2014 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
70 Arrêté du 21 août 2014 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
71 Arrêté du 21 août 2014 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
72 Arrêté du 21 août 2014 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
86 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
87 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie