JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 5 août 2014 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche et de support à l’enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »
20 Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
31 Arrêté du 18 août 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
32 Arrêté du 22 août 2014 fixant les plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés prévus à l’article L. 138-9 du code de la sécurité sociale
33 Arrêté du 22 août 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie
34 Décision du 24 juin 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie