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« Résultats de l’enquête administrative sur les circonstances du décès d’un enfant survenu le 3 août au Centre Hospitalier Delafontaine de Saint-Denis (Communiqué)

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Les autorités sanitaires s’associent pleinement à la douleur de la famille, confrontée au décès brutal et soudain du jeune Zacharie, survenu le 3 août au Centre Hospitalier Delafontaine (Saint-Denis). A la demande de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France a réalisé une enquête pour vérifier les conditions de la prise en charge de cet enfant depuis son domicile. Cette enquête ne révèle pas de dysfonctionnement dans la prise en charge.

 

Sur l’organisation des secours et la régulation par le SAMU :

Il apparait au travers des investigations menées par l’ARS, basées notamment sur les enregistrements des conversations entre la maman et la régulation du SAMU, qu’il n’a pas été établi de dysfonctionnement dans l’organisation des secours et que les protocoles de prise en charge en urgence ont été respectés :

– les sapeurs-pompiers ont basculé l’appel de la maman vers le centre 15 pour régulation médicale, l’appel ne correspondant pas à leur domaine d’intervention (besoin d’un avis médical) ;

– au vu des éléments communiqués par la maman au médecin régulateur du SAMU, la réponse était adaptée : orientation vers un service d’urgence pour une consultation pédiatrique.

Par ailleurs, l’ARS rappelle que les services de soins urgents (sapeurs-pompiers et SAMU) se déplacent sur l’ensemble du territoire francilien, y compris dans les zones sensibles, si la situation le justifie.

 

Sur l’accueil et la qualité de la prise en charge au CH Delafontaine :

De l’enquête réalisée par l’ARS, il ressort que le jeune patient a bénéficié dès son arrivée dans le service des urgences et jusqu’à son décès d’une prise en charge continue et attentive de la part de plusieurs professionnels de santé, dont plusieurs médecins. Le service d’urgence pédiatrique disposait alors d’un personnel soignant qualifié et compétent, d’un équipement et de locaux satisfaisants. Le niveau d’activité du service était faible et l’intervention de l’interne et du médecin sénior ont été rapides.

Au vu des différents éléments que la mission de contrôle de l’ARS a pu recueillir, il apparait que la réponse apportée par le centre de régulation du SAMU à la sollicitation de la maman a été adaptée à la demande qui était formulée et que les conditions de la prise en charge de l’enfant par le service des urgences du Centre Hospitalier Delafontaine ne relèvent pas de dysfonctionnement.

A l’initiative de l’autorité judiciaire et sur plainte des parents, une instruction judiciaire est en cours, menée par un juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, qui devrait donner lieu à des expertises sur les causes du décès et qui permettra de déterminer les circonstances exactes de ce décès.

Claude Evin, Directeur Général de l’ARS Ile-de-France, a informé la famille personnellement. Il partage l’émotion et la douleur de la famille et des proches de cet enfant, et les assure de toute sa sollicitude.

 

Contacts Presse :

Nicolas Péju
01 44 02 01 50
nicolas.peju@ars.sante.fr

Delphine Flandrois
01 44 02 01 58
delphine.flandrois@ars.sante.fr

Agathe Lobet
01 44 02 01 73 – 06 71 48 42 31
agathe.lobet@ars.sante.fr

www.ars.iledefrance.sante.fr

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