JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
4 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
5 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
6 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’utilisation par les caisses primaires d’assurance maladie du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie afin de permettre un suivi de patients par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C)
7 Arrêté du 4 septembre 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
8 Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l’inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit « triple chambre », ALLURE QUADRA de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Décision du 24 juin 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la procédure d’accord préalable des prestations de l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale en application des dispositions de l’article L. 315-2 du code de la sécurité sociale
10 Décision du 4 juillet 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
21 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
22 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
50 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
51 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque triple chambre ALLURE QUADRA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
52 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
53 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
54 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires