JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
18 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
19 Arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
20 Arrêté du 5 septembre 2014 portant retrait d’une radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Décision du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
38 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
39 Arrêté du 4 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
48 Avis relatif à l’extension de l’accord relatif à la mise en place d’un régime collectif de protection sociale complémentaire « frais de santé » pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie, conclu le 20 décembre 2013
49 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 9 modifiant l’accord de prévoyance du 9 avril 2008 de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération, conclu le 21 janvier 2014
50 Avis relatif à l’extension de l’avenant de révision à l’accord de prévoyance du 8 mars 1994 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, conclu le 5 mars 2014
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
87 Avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC relatif à la baisse de pansements dits techniques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
88 Avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses coronaires dites « stents » enrobées d’un produit sans action pharmacologique et des endoprothèses coronaires dites « stents » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
89 Avis relatif à la baisse du tarif et du prix limite de vente du stent nu inscrit au paragraphe 3, sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale