JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
7 Décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l’expérimentation de la délivrance à l’unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques
8 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
9 Arrêté du 28 août 2014 arrêtant le budget 2014 de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
10 Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l’objet de l’expérimentation de la délivrance à l’unité par les officines de pharmacie en application de l’article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
41 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
76 Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
77 Vocabulaire du droit et des sciences humaines
INFORMATIONS DIVERSES
86 Situation mensuelle de l’Etat (juillet 2014)