JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 Arrêté du 1er septembre 2014 portant cessation des fonctions de médecin-chef de la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
11 Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat
12 Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
13 Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
14 Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l’utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
15 Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine
16 Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l’ézétimibe, qu’il soit pris seul ou en association fixe avec de la simvastatine
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
23 Arrêté du 12 septembre 2014 relatif à l’affectation au titre de l’année universitaire 2014-2015 des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat en pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
24 Arrêté du 12 septembre 2014 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2014-2015
25 Arrêté du 15 septembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
26 Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination de membres au conseil d’orientation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
27 Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
28 Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
35 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel relatif à la prévoyance conventionnelle dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons conclu le 25 février 2013
36 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 53 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes conclu le 10 décembre 2013
37 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 31 à l’accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics conclu le 10 décembre 2013
38 Avis relatif à l’extension de l’accord de branche portant sur la mise en place de garanties collectives de prévoyance dans les entreprises de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte conclu le 2 juin 2014
39 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 7 à l’accord de prévoyance du négoce de l’ameublement conclu le 20 mai 2014
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
57 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B ou C
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
58 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques