JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés aux ministres chargés des affaires sociales
18 Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
60 Arrêté du 12 septembre 2014 fixant la liste des élèves de la 52e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d’ancien élève
61 Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
62 Arrêté du 19 septembre 2014 portant modification de l’arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
63 Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques