JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
23 Arrêté du 18 septembre 2014 relatif aux postes vacants d’attaché d’administration hospitalière proposés aux seuls élèves attachés en formation à l’Ecole des hautes études en santé publique (promotion 2014)
24 Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère
26 Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Décision du 21 juillet 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
28 Décision du 29 août 2014 abrogeant la décision du 10 avril 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, de mise en service, d’exportation, de distribution et d’utilisation des dispositifs médicaux stérilisés par la société STERYLENE et mis sur le marché par la société MACOPHARMA, et suspendant, le cas échéant, ces mêmes activités
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
53 Arrêté du 18 septembre 2014 portant acceptation d’une démission d’un élève attaché d’administration hospitalière (promotion 2014) à l’Ecole des hautes études en santé publique
54 Arrêté du 26 septembre 2014 portant attribution de fonctions de directeur à la direction des finances, des achats et des services
CONVENTIONS COLLECTIVES
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
132 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
143 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
146 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques