En riposte au projet de loi « croissance et pouvoir d’achat » qui vise notamment à déréglementer le secteur des professions libérales, et face à l’absence totale de concertation d’un Gouvernement décidé à transcrire dans une loi les recommandations d’un rapport totalement à charge de l’Inspection Générale des Finances, l’UNAPL avait décidé de riposter en lançant un mot d’ordre de grève générale, le 30 septembre 2014.
La Journée sans professionnels libéraux a été particulièrement suivie dans tous les secteurs, avec jusqu’à 90% de fermetures dans certains secteurs. Conformément aux demandes de l’UNAPL, la permanence des soins et la continuité judiciaire a été pleinement assurée. Les rassemblements organisés dans les départements, sur l’initiative des syndicats et des UNAPL régionales, ont fait le plein. Les salariés et les étudiants étaient présents dans les cortèges.
L’état de la mobilisation à 15h :
- La quasi-totalité des études notariales
- 90% des laboratoires d’analyses médicales
- 87% des pharmacies d’officine
- 70% des cabinets médicaux
- 60 à 70% des cabinets dentaires
- 50% des cabinets d’infirmiers
- 50% des cabinets d’architectes
- 50% des cabinets de podologie
- 50% des cabinets d’avocats en province
- 50% des cliniques vétérinaires
- 40% des cabinets des économistes de la construction
- De très nombreux huissiers de Justices
Il s’agit d’une mobilisation sans précédent. Les soutiens sont très nombreux et ne se comptent plus.
Quels enseignements pour cette journée ?
Les professionnels libéraux sont très déterminés dans leur opposition à un projet de loi, dont l’effet serait d’instaurer le libéralisme le plus sauvage, notamment par l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral à des investisseurs non professionnels issus de la finance, de ravager un secteur d’activité pourvoyeurs d’emplois et de nier la réalité des prestations, soins et conseils, qu’ils offrent à leurs clients et patients.
Le Gouvernement a commencé à prendre la mesure de cette mobilisation. M. Macron, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a tenté de convaincre du bien-fondé de sa réforme, tout en en renvoyant la paternité à son prédécesseur, M. Montebourg. Il n’a convaincu aucun professionnel libéral de l’intérêt d’une loi se bornant à transposer les recommandations d’un rapport de l’IGF, caricatural, dont les auteurs, d’ailleurs, se retranchent dans l’anonymat.
Pour autant, M. Macron semble avoir compris qu’il ne pourrait pas avancer contre les professionnels libéraux, contre l’UNAPL. Il a annoncé vouloir rechercher des « solutions concertées » dans les prochaines semaines et vouloir engager un travail dans « un esprit constructif ».
L’UNAPL prend acte de cette volonté d’ouverture.
L’UNAPL rappelle que le projet d’ouverture du capital de SEL à des investisseurs non professionnels, c’est-à-dire aux acteurs de la finance, constitue une ligne rouge infranchissable.
L’UNAPL propose de stimuler l’investissement et la croissance dans les entreprises libérales, en prenant des mesures dès la loi de Finances 2015, pour permettre que la part du BNC (bénéfice non commercial) réinvestie par les professionnels dans leurs entreprises ne soit ni chargée, ni taxée, comme elle l’est aujourd’hui.
L’UNAPL réclame la mise au pilon du rapport de l’IGF, le rapport de toutes les provocations, dont l’argumentation fantaisiste et les idées reçues, ne sauraient être utilisées à quoi que ce soit pour engager une démarche constructive.
Consciente de ses responsabilités, devant une telle mobilisation, l’UNAPL a pris la décision réunir une nouvelle fois en urgence un Conseil national extraordinaire pour décider de la suite à donner au mouvement engagé aujourd’hui et analyser les possibilités de discussion avec le ministre.
Ce Conseil National se réunira le Jeudi 9 octobre à 14h30.
L’UNAPL demande aux professionnels libéraux de rester mobilisés dans la perspective de nouvelles actions, qui ne doivent pas être écartées, car ce dossier est loin d’être clos.
> Communiqué : UNAPL 30 SEPT