JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
21 Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
22 Arrêté du 8 septembre 2014 fixant pour la session 2014-2015 le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur
23 Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
24 Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
25 Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d’un comité technique placé auprès du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
26 Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
27 Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 12 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique
28 Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier
29 Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
30 Décision du 22 août 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
70 Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
71 Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
77 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord professionnel du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers cartons, conclu le 30 juin 2014
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
112 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques