JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
23 Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Agence de la biomédecine
24 Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
25 Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d’un comité technique placé auprès du directeur général de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
26 Arrêté du 30 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
27 Décision du 2 octobre 2014 relative à la suppression de tarifs forfaitaires de responsabilité
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
52 Décret du 2 octobre 2014 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire – Mme COURRÈGES (Cécile)
53 Décret du 2 octobre 2014 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg – M. GAUTIER (Christophe)