JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
27 Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
28 Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
29 Arrêté du 3 octobre 2014 rectifiant l’arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l’inscription de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
31 Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à l’inscription du système de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre SMARTVIEW de la société SORIN Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
143 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre SMARTVIEW visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
144 Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11e édition
145 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires