JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
20 Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
50 Arrêté du 24 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
51 Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
52 Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de l’arrêté du 29 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques