JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
30 Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical relevant de la fonction publique hospitalière
31 Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des membres du corps des adjoints des cadres hospitaliers
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
122 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
125 Avis relatif à l’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, 11e édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)
126 Avis relatif à l’octroi d’autorisation d’importation parallèle de médicaments vétérinaires
127 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
129 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
130 Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques