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« Sécurité sociale des étudiants : une proposition de loi pour réformer le système » (Communiqué)

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Mercredi 12 novembre à 9h30, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Catherine PROCACCIA (UMP – Val-de-Marne) sur sa proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants.

Cette proposition de loi fait suite au rapport d’information de M. Ronan KERDRAON et de Mme Catherine PROCACCIA, sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, fait au nom de la commission des affaires sociales et publié en décembre 2012.

> Tous les éléments du débat sur le site du Sénat

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