JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
22 Arrêté du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
35 Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
36 Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
43 Décision n° 2014-C-77 du 18 septembre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle