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JORF n°0280 du 4 décembre 2014

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
    DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        11 Arrêté du 1er décembre 2014 relatif au changement de distributeur du système d’autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIAGNOSTICS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        49 Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
        50 Arrêté du 2 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

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