JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat »
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Décret n° 2014-1547 du 19 décembre 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’Etat et le lycée Comte de Foix en Principauté d’Andorre
7 Décret n° 2014-1548 du 19 décembre 2014 relatif à la liste des établissements d’enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l’Etat
8 Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l’institut d’administration des entreprises de Paris à l’université Paris-I
9 Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
10 Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
11 Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
12 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à compter du 1er janvier 2015
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Décret du 19 décembre 2014 portant intégration dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux