JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
44 Arrêté du 1er décembre 2014 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public issu de la transformation de deux syndicats interhospitaliers fusionnés
45 Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture au titre de l’année 2016 des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
46 Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
47 Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
48 Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
49 Arrêté du 17 décembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
50 Arrêté du 17 décembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
51 Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
52 Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
53 Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
54 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
55 Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
56 Décision du 19 décembre 2014 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
68 Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l’arrêté du 30 juin 2009 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
74 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
75 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
76 Arrêté du 18 décembre 2014 complétant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
84 Arrêté du 28 juillet 2014 portant extension de l’avenant à l’accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire relevant de la convention collective nationale de l’industrie de l’habillement conclu le 23 mai 2013
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
112 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
113 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
116 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
117 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation d’ouverture d’un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires