JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
70 Décret n° 2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
71 Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
72 Décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
73 Décret n° 2014-1587 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
74 Décret n° 2014-1588 du 23 décembre 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
75 Décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
76 Décret n° 2014-1590 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
77 Décret n° 2014-1591 du 23 décembre 2014 portant modification du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
78 Décret n° 2014-1592 du 23 décembre 2014 portant modifications du décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
79 Décret n° 2014-1593 du 23 décembre 2014 portant modification du décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents
80 Décret n° 2014-1594 du 23 décembre 2014 supprimant la catégorie de risques des salariés dispensés d’activité pour l’application de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
81 Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d’élection aux conseils de l’ordre des pharmaciens
82 Arrêté du 27 novembre 2014 fixant pour l’année 2015 les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
83 Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
84 Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
85 Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour l’année 2014 le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
86 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour l’année 2015 le montant du forfait annuel défini au deuxième alinéa du a de l’article L. 862-2 du code de la sécurité sociale
87 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l’emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
88 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement et l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
89 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l’arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
90 Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
91 Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l’article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
92 Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la date de l’élection des représentants de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
93 Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
94 Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé d’adjoint administratif de 1re classe des administrations de l’Etat
95 Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
96 Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
97 Arrêté du 23 décembre 2014 portant modifications de l’arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
98 Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents
99 Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accident du travail et des maladies professionnelles
100 Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et l’arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 et du I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
101 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
188 Décision du 5 décembre 2014 portant attribution de fonctions de directeur central adjoint du service de santé des armées
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
189 Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut de veille sanitaire – M. COLLET (Lionel)
190 Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – M. COLLET (Lionel)
191 Décret du 22 décembre 2014 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine – Mme COURRÈGES (Anne)
192 Arrêté du 15 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
193 Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
194 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
195 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie radiothérapique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
196 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
197 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
198 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
199 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
200 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
201 Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale des affaires sociales
202 Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
223 Arrêté du 12 novembre 2014 portant extension d’avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 septembre 2014
224 Arrêté du 17 décembre 2014 portant extension de l’avenant n° 3 du 30 juin 2014 à l’accord collectif professionnel sur le régime de retraite supplémentaire des salariés des personnels des structures associatives cynégétiques
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
251 Délibération n° 2014-484 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à l’accès administratif aux données de connexion et portant application de l’article L. 246-4 du code de la sécurité intérieure (demande d’avis n° AV 14027710)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
285 Avis de projet de baisse des tarifs et des prix limites de vente des sondes de stimulation cardiaque implantables inscrites à la section 2, chapitre 4, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale